La chaîne de responsabilités en matière de risques professionnels - Module 3

Santé et sécurité au travail : prévention et qualité de vie

Prévention des risques professionnels

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Objectifs de la formation

Appréhender les responsabilités civile et pénale de chacun au sein de l’entreprise
Connaître les acteurs intervenant dans le cadre d’une procédure pénale
Identifier le périmètre de mise en œuvre de la délégation et pouvoir et du droit de retrait

Pour qui ?

Animateur Prévention Sécurité (APS) nouvellement nommé

Prérequis

Avoir suivi les modules 1 & 2 du cursus APS

Programme et méthodes pédagogiques

La chaîne de responsabilités en matière de risques professionnels

Définition de responsabilités civile et pénale dans le cadre des accidents du travail et des maladies professionnelles
Organisation judiciaire et juridictionnelle en France
Procédure judiciaire suite à un accident grave, les intervenants
Responsabilités pénales aux différents niveaux hiérarchiques
Faute inexcusable
Délégations de pouvoir et de signature
Devoir d’alerte et le droit de retrait
Notion de responsabilité morale

Intervenants

Expert dans l’accompagnement des entreprises et collectivités dans la maîtrise de leurs risques techniques, humains et environnementaux, intervenants de la direction de la santé et de la qualité de vie au travail

Méthodes pédagogiques

Méthode expositive 