Ethique et lutte anti-corruption

Gestion d'entreprise

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1 J

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Présentiel

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Bended learning

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Formation tutorée

e-learning

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Présentiel

Objectifs de la formation

Former les collaborateurs à la prévention de la corruption et du trafic d’influence à la lumière des recommandations de l’Agence Française Anticorruption (AFA) et du code de conduite de france·tv, en leur permettant notamment :

d’identifier les situations de corruption, de conflits d’intérêts et autres manquements au devoir de probité
de développer des réflexes pour se prémunir et combattre ces situations, en utilisant les outils et mesures mis en place par france·tv
de connaître les risques et sanctions pénales et disciplinaires liés à ces infractions

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Pour qui ?

Pour tous les collaborateurs exposés aux risques de corruption, de conflits d’intérêts et autres manquements au devoir de probité

Prérequis

En amont de la formation, les participants devront avoir réalisé le module e-learning « Code de conduite anti-corruption » (sauf pour les salariés de france.tv publicité)

Programme et méthodes pédagogiques

En amont de la formation

Répondre au quiz préalable de connaissance qui sera mis à disposition en amont des formations

Pendant la formation

Partie introductive

Partie introductive
- Panorama du cadre législatif et des nouveaux acteurs de la lutte contre la corruption (Loi Sapin II et AFA)
- Le risque pénal à identifier : les différents manquements au devoir de probité
- Définition des atteintes à la probité : corruption, trafic d’influence, favoritisme etc.
- Mise à disposition d’une boîte à outils reprenant les définitions de chaque manquement
- Les outils de prévention du risque pénal : les 8 mesures de l’article 17 de la Loi Sapin II
- Les conséquences pénales et disciplinaires liées aux manquements au devoir de probité par les collaborateurs
Présentation du dispositif anti-corruption de france·tv
- L’identification, l’analyse et hiérarchisation des risques par la cartographie
- La mise en œuvre du code de conduite anti-corruption france·tv
  - Comprendre la politique sur les cadeaux et invitations
  - Comprendre les règles de prévention des conflits d’intérêts et autres situations à risques
  - Le cas spécifique des notes de frais
- Dues diligences liées aux process RH / achat / vente – KYC (Know Your Costumer)
  - Évaluation des fournisseurs
  - Évaluation des intermédiaires
  - Les niveaux de contrôles (contrôles préconisés par l’AFA)
Le signalement des faits : utilisation du dispositif d’alerte interne france·tv
- Le signalement des faits de corruption ou de trafic d’influence : témoin et lanceur d’alerte.
- Le recueil du signalement des faits : les autorités privées ou publiques susceptibles d’être saisies
- La preuve des faits de corruption ou de trafic d’influence : le principe de la liberté de la preuve

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Pendant la formation

Présentation du dispositif anti-corruption de france·tv

Pendant la formation

Intervenants

Formateurs experts en lutte contre la corruption

Méthodes pédagogiques

Remise d’un support théorique et d’un quiz en amont de la formation
Animation interactive (débrief, brainstorming, visionnage de vidéos, podcast, …) favorisant la participation active
Évaluation des acquis tout au long de la formation et évaluation finale

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