• Le droit à l’image : le principe et les exceptions
  • ‍Le droit à l’image des personnes, un droit distinct du droit à la vie privée
  • La nécessité d’une autorisation expresse et spéciale
  • Le cas particulier du droit à l’image des biens
  • Les exceptions au principe du droit à l’image : le droit à l’information, l’accord tacite, l’absence d’identification‍
• Le droit à l’image : focus sur ces cas particuliers, la caméra cachée et son application sur Internet
  • ‍Les cas particuliers du droit à l’image (mineurs auteurs d’infractions, mineurs victimes, majeurs protégés, détenus, etc.)
  • La caméra cachée : de l’atteinte à la vie privée au droit à l’information
  • L’application du droit à l’image sur Internet
  • Les poursuites et sanctions des atteintes portées au droit à l’image ‍
• Le droit de l’image : principe du droit d’auteur, ses exceptions et son application sur Internet‍
  • Le droit d’auteur : les conditions de protection d’une œuvre et les droits conférés
  • La cession de droits d’auteur et les accords de france·tv avec les agences
  • Les exceptions au droit d’auteur
  • La reprise de contenus mis en ligne par les internautes : liens hypertextes, licences Creative Commons, les réseaux sociaux
  • Les risques encourus : la contrefaçon
    

Exposés, études de cas pratiques, échanges avec les stagiaires

Les délits de presse, la diffamation et l’injure

• La diffamation
  • Les éléments constitutifs de la diffamation
  • Les diffamations spéciales
  • Les images diffamatoires
  • Les moyens de défense : la vérité du fait diffamatoire et la bonne foi‍
• L’injure ‍
  • Les éléments constitutifs de l’injure
  • Les injures spéciales
  • Les images injurieuses
  • Les moyens de défense : l’excuse de provocation, le contexte polémique ou humoristique et la bonne foi

Focus sur le traitement des affaires judiciaires

• La couverture d’une procédure judiciaire en cours
  • ‍Les interdictions en vue de protéger les personnes mises en cause et le respect de la présomption d’innocence
  • Les interdictions en vue de protéger les victimes
  • Application des règles générales pour protéger les parties au procès (respect de la vie privée, de la dignité et l’absence de diffamation et d’injure)
  • La protection du secret de l’instruction
  • La protection des sources des journalistes

• Les débats judiciaires et le compte rendu des audiences
  • L’interdiction d’enregistrer les débats
  • L’interdiction de jeter le discrédit sur les décisions judiciaires et de publier des commentaires tendant à faire pression
  • L’immunité du compte rendu des débats judiciaires fait de bonne foi
  • L’interdiction de rendre compte de certains procès
• Le rappel des condamnations
  • Le droit à l’oubli
  • L’amnistie et la réhabilitation